Conditions Générales de ventes
Article 1 : Informations éditeur
Alexis S., entrepreneur, édite des fichiers informatiques de contenus sous les formes suivantes : eBooks, audio, vidéos, contenus en ligne par accès privé. Hébergeur : OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France.
Article 2 : Formats d’édition
Les fichiers de contenus sont proposés aux formats ePub, Pdf, Mobi, Wav, Jpeg, et espace privé WordPress en ligne. Ces formats peuvent délivrer différentes versions de lecture selon le logiciel utilisé et l’appareil d’accès.
Article 3 : Formats de lecture
L’éditeur s’engage à ce que les fichiers soient lisibles sur tablette numérique, écrans numériques d’appareils de téléphonie mobile nouvelle génération, ordinateurs (PC, Macintosh), liseuses. Il ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement d’un appareil, d’un logiciel, difficultés d’accès à Internet, ralentissement du temps de téléchargement, modifications des règles d’un appareil.
Article 4 : Devoirs et engagements de l’éditeur
L’éditeur s’engage à fournir des produits numériques de qualité, élaborés avec soin, répondant au descriptif du contenu et au descriptif de l’offre proposée.
L’éditeur s’engage à assurer la mise en place, la réception de règlement, l’envoi et le suivi du produit au client. Il s’engage en outre à assurer toute communication nécessaire avec le client.
Article 5 : Acceptation du contrat
L’utilisation des services proposés par magnetisme-et-bien-etre.com implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Article 6 : Service communication
Un service communication est ouvert aux clients sur certains produits (présents ou à venir) notamment un espace commentaires et un forum. Le client s’engage à respecter des règles de bienséance et de courtoisie. En cas de non respect des règles, le bannissement de l’accès-produit pourra être effectif à tout moment sans possibilité de réclamation.
Article 7 : Étapes de paiement et de téléchargement
Le client s’engage à suivre chaque étape demandée : accès au site, entrées des informations demandées, règlement, réception, téléchargement du produit. La plupart des étapes exige des validations. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de non respect des étapes, en partie ou totalité.
Article 8 : Partenaires de diffusion
Hébergeur : OVH. 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France. Système de paiement : Paypal. 21 RUE DE LA BANQUE 75002 Paris Site internet : WordPress. À ces partenaires s’ajoutent des affiliés dont la liste peut évoluer.
Article 9 : Engagement du client
Le droit d’accès du client au produit doit être personnel. Le produit est acheté à des fins personnelles et non commerciales.
De fait, le client s’engage formellement :
– À ne pas diffuser le produit acheté à un tiers, de façon gratuite ou payante.
– À ne pas rendre le produit accessible en ligne de quelque façon que ce soit.
– À ne pas faire de copier-coller du contenu de plus de 15 lignes. Le copier-coller est autorisé à titre de citation d’auteur (sur un blog, un forum…) à la condition impérative de citer la source.
– À ne pas modifier le contenu acheté.
Tout contrevenant est passible de poursuites.
Article 10 : Droit d’accès
Aucun produit n’étant crypté, le client peut intégrer le contenu acheté sur les supports de son choix, à la condition impérative que les appareils concernés lui appartiennent et ne soient accessibles qu’à lui seul.
Article 11 : Réclamations – droit de rétractation – remboursements
Tout remboursement peut être obtenu dans un délai de 15 jours, en cas de non satisfaction du client par rapport au produit acheté. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf indication particulière sur la page de vente.
Toute réclamation ou demande de remboursement doit être adressée à : alexis.delune@magnetisme-et-bien-etre.com.
Afin que la réclamation soit honorée, le client s’engage à fournir toute preuve nécessaire de son achat. En cas de manque d’éléments, l’éditeur ne pourra rembourser le produit.
Article 12 : Accès & engagement de l’offre
L’éditeur s’engage à fournir le produit acheté dans les délais impartis, à garantir un service clientèle et un service après vente, à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
En cas de mise à jour ou de dysfonctionnements exceptionnels de l’hébergeur, des retards relatifs pourront toutefois avoir lieu.
L’éditeur n’est pas responsable en cas d’accès impossible au produit dû à :
. Un appareil n’acceptant pas certains types de fichiers
. Un dysfonctionnement informatique provenant du matériel du client
. Un dysfonctionnement d’accès à internet
. Un paiement impossible par manque de fonds ou restriction bancaire
Article 13 : Données Personnelles & confidentialité
L’éditeur s’engage à conserver confidentiellement toute donnée personnelle fournie par le client. Aucune revente ou échange d’informations ne sera effectuée.
En conformité à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, tout client possède un droit d’accès, de suppression et/ou de rectification des données fournies.
Le client s’engage à fournir à l’éditeur des données exactes.
Article 14 : Informations & promotions
Le client est informé que son achat et l’entrée de ses données impliquent l’ajout de son adresse eMail à une Newsletter contenant des informations, offres et promotions qui seront envoyées au maximum une fois par semaine. Le client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter.